Aide etat maprimerenov Arles 13280

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Bénéficiez de la PRIME ENERGIE à 1 € Arles


Aide etat maprimerenov Arles 13280


 


Les différentes aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est une aide financière , introduit en janvier 2020, par les pouvoirs publics . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents facteurs  :


    le montant des revenus du foyer  : l’argent reçue est calculée en fonction des ressources du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le le changement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


L’Etat a établi, par décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesde gouvernement concernant la rénovation énergétique sur Arles ?


 


Pour faire face à une nécessité urgente de diminuer les dépenses énergétiques de la planète, L’État français, comme beaucoup d’autres états, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières visant à inciter les Français à effectuer leur transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur Arles. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Arles », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Arles se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Arles ?


 


L'aide coup de pouce chauffage ne s'étend pas seulement aux foyers modestes mais également à d'autre foyers (vérifiez votre éligibilité dans le tableau ci-dessous). La prime s'échelonne selon les revenus du foyer, ainsi, les foyers les plus modestes percevront plus que les foyers qui le sont moins.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur Arles. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Notez que les chaudières ne sont pas les seules à être concernées par cette aide coup de pouce, il y a d'autres aides existantes pour des solutions de chauffage différentes, tout dépendra de la transition effectuée. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes aides ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur Arles, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       trouvez le professionnel qui fera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] un document écrit avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour que vous puissiez bénéficier des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, par chèque de banque ou de bons d’achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Arles » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Arles (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, vous devrez donc faire un choix.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Arles


 


Tant que votre logement dispose d'un chauffage individuel, vous pouvez être bénéficiaire de ce coup de pouce. La prime est de 150€ par logement équipé. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur Arles


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Arles était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Arles n'a pas un montant fixe. Pour MaPrimeRénov’ sur Arles, le montant est calculé selon votre statut, votre logement et la prestation choisie.


 


Pour ce qui est du statut, est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. D’une même façon, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour simplifier, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


la rénovation globale d'un logement "passoire énergétique" ou la rénovation d'un logement portant ainsi son diagnostic de performance énergétique à A ou B seront récompensées par un bonus.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Arles avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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