Aide etat maprimerenov Plan de Cuques 13380

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Aide etat maprimerenov Plan de Cuques 13380


 


Les différentes aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un soutien financier, mise en place en janvier 2020, par le gouvernement . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents facteurs  :


    le montant des revenus du ménage : la prime reçue est calculée selon des ressources du foyer et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour la demander :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est payée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le le changement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, par décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les assistancesde gouvernement concernant la rénovation énergétique sur Plan de Cuques ?


 


Pour faire face à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de la planète, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à débuter leur transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont été mise en place dans l'objectif de vendre les mérites de la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Plan de Cuques », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Plan de Cuques » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Plan de Cuques se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Plan de Cuques ?


 


L'aide coup de pouce chauffage ne s'étend pas seulement aux foyers modestes mais également à d'autre foyers (vérifiez votre éligibilité dans le tableau ci-dessous). La prime s'échelonne selon les revenus du foyer, ainsi, les foyers les plus modestes percevront plus que les foyers qui le sont moins.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Plan de Cuques, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Plan de Cuques. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Plan de Cuques qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       trouvez le professionnel qui fera les travaux de rénovation. Nous le répétons, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] un document écrit avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour profiter des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira des travaux de qualité.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. Faites bien attention à ce que la facture comporte toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée par virement bancaire, de chèque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Plan de Cuques » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Plan de Cuques (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, vous devrez donc faire un choix.


 


Fonctionnement du coup de pouce Thermostat sur Plan de Cuques


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur Plan de Cuques


 


Les foyers modestes et très modestes étaient les seuls concernés par la prime cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Plan de Cuques n'a pas un montant fixe. Pour MaPrimeRénov’ sur Plan de Cuques, le montant est calculé selon votre statut, votre logement et la prestation choisie.


 


Pour ce qui est du statut, est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. D’une même façon, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour simplifier, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


la rénovation globale d'un logement "passoire énergétique" ou la rénovation d'un logement portant ainsi son diagnostic de performance énergétique à A ou B seront récompensées par un bonus.


 


MaPrimeRénov' sur Plan de Cuques n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Quelques derniers points sont à préciser : Le cumul des aides connait un certain plafond. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Plan de Cuques est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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