Aide etat maprimerenov Cote d Or

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Aide etat maprimerenov Cote d Or


 


Les différentes aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un financement , mise en place en janvier 2020, par le gouvernement . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs éléments :


    le montant des revenus du ménage : la prime reçue est calculée selon les revenus du ménage et du gain écologique des travaux.


    le type et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour y prétendre  :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le remplacement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son logement à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, sous forme de décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      la mise en place de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesde gouvernement pour la rénovation énergétique sur Cote d Or ?


 


Pour répondre à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, L’État français, tout comme d'autres gouvernements, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à effectuer une transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de multiples installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Cote d Or », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Cote d Or » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Cote d Or se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Cote d Or ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur Cote d Or. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Notez que les chaudières ne sont pas les seules à être concernées par cette aide coup de pouce, il y a d'autres aides existantes pour des solutions de chauffage différentes, tout dépendra de la transition effectuée. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes aides ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       Choisissez le prestataire qui effectuera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour que vous puissiez bénéficier des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Vous recevrez ensuite cette prime sous forme de virement, de chèque ou de bons d’achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Cote d Or » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur Cote d Or (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. l'ADEME et le CEE ne sont pas compatibles, vous devrez donc faire un choix.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Cote d Or


 


Tant que votre logement dispose d'un chauffage individuel, vous pouvez être bénéficiaire de ce coup de pouce. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Cote d Or


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Cote d Or était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. De plus, depuis le 15 avril 2022 et jusqu’à la fin de la même année, le montant de la prime a été augmenté de 1 000 €.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Cote d Or n'a pas un montant fixe. Pour MaPrimeRénov’ sur Cote d Or, le montant est calculé selon votre statut, votre logement et la prestation choisie.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Cote d Or concerne de nombreuses opérations de rénovation énergétique sur Cote d Or, cependant il faut bien faire attention à une chose : votre équipement à rénover soit bien éligible. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. À l'inverse, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour simplifier, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


MaPrimeRénov' sur Cote d Or n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Cote d Or est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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