Aide etat maprimerenov Cotes d Armor

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Les autres aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un soutien financier, mise en place en janvier 2020, par les pouvoirs publics . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs éléments :


    le montant des revenus du foyer  : la prime reçue est calculée en fonction des ressources du foyer et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux envisagés . 


Si, ce plan est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le le changement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son logement à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, par décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      la mise en place de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les assistancesde l’État pour la rénovation énergétique sur Cotes d Armor ?


 


Pour faire face à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières pour aider et guider les Français à effectuer une transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de multiples installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Cotes d Armor », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Cotes d Armor se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Cotes d Armor ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur Cotes d Armor. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Cotes d Armor qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour profiter de ces primes, il vous faudra faire le remplacement via une société ayant signé la charte « Coup de pouce Chauffage », comme Acces Energies. Le prestataire devra vous présenter au moins une offre compatible avec le coup de pouce dans son panel.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       Choisissez le prestataire qui fera les travaux de rénovation. Nous le répétons, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] un document écrit avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un un prestataire RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour profiter des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira des travaux de qualité.


·       Le professionnel réalisera alors les travaux. Faites bien attention à ce que la facture comporte toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, par chèque de banque ou de bons d’achats pour des produits du quotidien. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Vous pouvez associer "Coup de Pouce" à d'autres aides, cependant, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Cotes d Armor (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Cotes d Armor


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Cotes d Armor


 


Les foyers modestes et très modestes étaient les seuls concernés par la prime cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Cotes d Armor concerne de nombreuses opérations de rénovation énergétique sur Cotes d Armor, cependant il faut bien faire attention à une chose : votre équipement à rénover soit bien éligible. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. D’une même façon, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour vous accompagner dans vos démarches, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Cotes d Armor avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Cotes d Armor est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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