Aide etat maprimerenov Castanet Tolosan 31320

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Aide etat maprimerenov Castanet Tolosan 31320


 


Les différentes aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un financement , introduit en janvier 2020, par les pouvoirs publics . Versée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs éléments :


    le montant des revenus du ménage : l’argent reçue est calculée selon les revenus du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le le changement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au habitation de plus de 2 ans dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, par décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesde gouvernement pour la rénovation énergétique sur Castanet Tolosan ?


 


Pour faire face à une nécessité urgente de diminuer les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, tout comme d'autres gouvernements, a choisi de créer de multiples aides financières pour aider et guider les Français à débuter une transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de multiples installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur Castanet Tolosan. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Castanet Tolosan », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Castanet Tolosan se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Castanet Tolosan ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Castanet Tolosan, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Castanet Tolosan. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Castanet Tolosan qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour profiter de ces primes, il vous faudra faire le remplacement via une société ayant signé la charte « Coup de pouce Chauffage », comme Acces Energies. Le prestataire devra vous présenter au moins une offre compatible avec le coup de pouce dans son panel.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       trouvez le prestataire qui fera les travaux de rénovation. Nous le répétons, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] une version écrite) attestant [l'opération avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un un prestataire RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour profiter des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, de chèque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Castanet Tolosan » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur Castanet Tolosan (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Castanet Tolosan


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, hormis les informations inscrites sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur Castanet Tolosan


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Castanet Tolosan était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Castanet Tolosan n'a pas un montant fixe. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Castanet Tolosan concerne de nombreuses opérations de rénovation énergétique sur Castanet Tolosan, cependant il faut bien faire attention à une chose : votre équipement à rénover soit bien éligible. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. À l'inverse, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour simplifier, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Castanet Tolosan avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Castanet Tolosan est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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