Aide etat maprimerenov Moselle

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Aide etat maprimerenov Moselle


 


Les différentes aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un financement , introduit en janvier 2020, par l’Etat. Payée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs éléments :


    le montant des revenus du foyer  : l’argent reçue est calculée selon les revenus du foyer et du gain écologique des travaux.


    le type et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le le changement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son logement à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, sous forme de décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les assistancesde gouvernement pour la rénovation énergétique sur Moselle ?


 


Pour faire face à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à effectuer leur transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont été mise en place dans l'objectif de vendre les mérites de la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Moselle », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Moselle » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Moselle se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Moselle ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur Moselle. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Moselle qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour profiter de ces primes, il vous faudra faire le remplacement via une société ayant signé la charte « Coup de pouce Chauffage », comme Acces Energies. Le prestataire devra vous présenter au moins une offre compatible avec le coup de pouce dans son panel.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur Moselle, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       trouvez le prestataire qui fera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un un prestataire RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour profiter des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Le professionnel réalisera alors les travaux. Faites bien attention à ce que la facture comporte toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, retournez les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Vous recevrez ensuite cette prime par virement bancaire, de chèque ou de bons d’achats pour des produits du quotidien. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Moselle » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur Moselle (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Fonctionnement du coup de pouce Thermostat sur Moselle


 


Tant que votre logement dispose d'un chauffage individuel, vous pouvez être bénéficiaire de ce coup de pouce. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Moselle


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Moselle était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Moselle n'a pas un montant fixe. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : votre équipement à rénover soit bien éligible. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. D’une même façon, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour simplifier, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


MaPrimeRénov' sur Moselle n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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