Aide etat maprimerenov Oise

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Aide etat maprimerenov Oise


 


Les autres aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est une aide financière , mise en place en janvier 2020, par l’Etat. Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents éléments :


    le montant des revenus du ménage : l’argent reçue est calculée selon des ressources du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce dispositif est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le le changement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son logement à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


L’Etat a établi, par décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les assistancesde l’État concernant la rénovation énergétique sur Oise ?


 


Pour répondre à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a choisi de créer de multiples aides financières pour aider et guider les Français à effectuer leur transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Oise », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Oise se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Oise ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Oise, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Oise. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Oise qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       trouvez le professionnel qui fera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour profiter des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira des travaux de qualité.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. Faites bien attention à ce que la facture comporte toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, retournez les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, par chèque de banque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Oise » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur Oise (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, vous devrez donc faire un choix.


 


Fonctionnement du coup de pouce Thermostat sur Oise


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Oise


 


Les foyers modestes et très modestes étaient les seuls concernés par la prime cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. De plus, depuis le 15 avril 2022 et jusqu’à la fin de la même année, le montant de la prime a été augmenté de 1 000 €.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. Pour MaPrimeRénov’ sur Oise, le montant est calculé selon votre statut, votre logement et la prestation choisie.


 


Pour ce qui est du statut, il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : votre équipement à rénover soit bien éligible. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. À l'inverse, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour simplifier, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


En plus de cette liste de prestations éligibles à MaPrimeRénov’.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Oise avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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