Aide etat maprimerenov Pas de Calais

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Les autres aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est une aide financière , introduit en janvier 2020, par l’Etat. Payée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs facteurs  :


    le montant des revenus du foyer  : la prime reçue est calculée en fonction les revenus du foyer et du gain écologique des travaux.


    le type et le montant des travaux envisagés . 


Si, ce plan est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est payée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le remplacement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


L’Etat a établi, sous forme de décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les assistancesdu gouvernement concernant la rénovation énergétique sur Pas de Calais ?


 


Pour répondre à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de la planète, L’État français, tout comme d'autres gouvernements, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières pour aider et guider les Français à effectuer leur transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Pas de Calais », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Pas de Calais » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


En effet, ce programme « 1€ sur Pas de Calais» n’a jamais été de ne payer qu’un euro de façon invariable. Cela signifiait simplement que le montant des différentes aides cumulées pouvait potentiellement couvrir tous les frais de rénovation (hormis 1€ symbolique). Généralement, les sociétés gérant ces rénovations énergétiques sur Pas de Calais arrangeaient le tarif de leurs prestations pour ne vous faire payer qu’1 euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Pas de Calais ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Pas de Calais, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Pas de Calais. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


Cependant, que vous soyez un ménage modeste ou pas, le montant de la prime varie en fonction du type de chaudière sur Pas de Calais que vous souhaitez installer. Ainsi, la prime des ménages modestes peut aller de 700 à 4000€ et celle des autres ménages de 450 à 2500€. Pour avoir plus précision sur le montant de la prime en fonction du type de chaudière installée, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Notez que les chaudières ne sont pas les seules à être concernées par cette aide coup de pouce, il y a d'autres aides existantes pour des solutions de chauffage différentes, tout dépendra de la transition effectuée. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes aides ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur Pas de Calais, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       trouvez le prestataire qui effectuera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] une version écrite) attestant [l'opération avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour profiter des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les délais impartis.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, par chèque de banque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Pas de Calais » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Pas de Calais (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Fonctionnement du coup de pouce Thermostat sur Pas de Calais


 


Tant que votre logement dispose d'un chauffage individuel, vous pouvez être bénéficiaire de ce coup de pouce. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, hormis les informations inscrites sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Pas de Calais


 


Les foyers modestes et très modestes étaient les seuls concernés par la prime cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Pour ce qui est du statut, est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : votre équipement à rénover soit bien éligible. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. D’une même façon, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour simplifier, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


la rénovation globale d'un logement "passoire énergétique" ou la rénovation d'un logement portant ainsi son diagnostic de performance énergétique à A ou B seront récompensées par un bonus.


 


MaPrimeRénov' sur Pas de Calais n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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