Aide etat maprimerenov Arras 62000

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Aide etat maprimerenov Arras 62000


 


Les différentes aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un soutien financier, mise en place en janvier 2020, par le gouvernement . Versée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs facteurs  :


    le montant des revenus du ménage : la prime reçue est calculée selon des ressources du ménage et du gain écologique des travaux.


    le type et le montant des travaux estimés. 


Si, ce dispositif est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le le changement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son logement à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, sous forme de décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      la mise en place de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesdu gouvernement pour la rénovation énergétique sur Arras ?


 


Pour faire face à une nécessité urgente de diminuer les dépenses énergétiques de notre Terre, L’État français, tout comme d'autres gouvernements, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à effectuer une transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont été mise en place dans l'objectif de vendre les mérites de la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Nous détaillerons étape par étape les différentes aides dites "coup de pouce" créées par L'État français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur Arras. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Arras », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Arras » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur Arras se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Arras ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Arras, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Arras. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Notez que les chaudières ne sont pas les seules à être concernées par cette aide coup de pouce, il y a d'autres aides existantes pour des solutions de chauffage différentes, tout dépendra de la transition effectuée. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes aides ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur Arras, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       trouvez le prestataire qui fera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour profiter des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, retournez les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Vous recevrez ensuite cette prime sous forme de virement, par chèque de banque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Arras » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur Arras (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Arras


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


Vous devrez suivre la même procédure que pour le CdP Chauffage, hormis les informations inscrites sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Arras


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Arras était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), est déterminé par votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes dans le foyer et selon si vous habitez en Île de France ou non.


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : votre équipement à rénover soit bien éligible. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. À l'inverse, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour simplifier, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


En plus de cette liste de prestations éligibles à MaPrimeRénov’.


 


MaPrimeRénov' sur Arras n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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