Aide etat maprimerenov Haut Rhin

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Aide etat maprimerenov Haut Rhin


 


Les autres aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un financement , introduit en janvier 2020, par les pouvoirs publics . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents éléments :


    le montant des revenus du foyer  : la prime reçue est calculée en fonction des ressources du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce dispositif est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le remplacement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    Le logement doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, par décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesdu l’État concernant la rénovation énergétique sur Haut Rhin ?


 


Pour répondre à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières visant à inciter les Français à effectuer leur transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont été mise en place dans l'objectif de vendre les mérites de la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de multiples installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur Haut Rhin. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Haut Rhin », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


En effet, ce programme « 1€ sur Haut Rhin» n’a jamais été de ne payer qu’un euro de façon invariable. Cela signifiait simplement que le montant des différentes aides cumulées pouvait potentiellement couvrir tous les frais de rénovation (hormis 1€ symbolique). Généralement, les sociétés gérant ces rénovations énergétiques sur Haut Rhin arrangeaient le tarif de leurs prestations pour ne vous faire payer qu’1 euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Haut Rhin ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Haut Rhin, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Haut Rhin. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Haut Rhin qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       trouvez le prestataire qui effectuera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] une version écrite) attestant [l'opération avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour que vous puissiez bénéficier des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Le professionnel réalisera alors les travaux. Faites bien attention à ce que la facture comporte toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, retournez les documents au prestataire signataire de la charte dans les délais impartis.


 


Cette prime vous sera ensuite versée par virement bancaire, par chèque de banque ou de bons d’achats pour des produits du quotidien. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Haut Rhin » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Haut Rhin (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. l'ADEME et le CEE ne sont pas compatibles, vous devrez donc faire un choix.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Haut Rhin


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Haut Rhin


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Haut Rhin était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Haut Rhin concerne de nombreuses opérations de rénovation énergétique sur Haut Rhin, cependant il faut bien faire attention à une chose : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. À l'inverse, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour vous accompagner dans vos démarches, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Haut Rhin avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : Le cumul des aides connait un certain plafond. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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