Aide etat maprimerenov La Motte Servolex 73290

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Les différentes aides financières disponibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un financement , introduit en janvier 2020, par les pouvoirs publics . Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents éléments :


    le montant des revenus du ménage : l’argent reçue est calculée en fonction des ressources du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux envisagés . 


Si, ce plan est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même nécessaires pour y prétendre  :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le remplacement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, sous forme de décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesdu gouvernement concernant la rénovation énergétique sur La Motte Servolex ?


 


Pour faire face à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, le gouvernement français, comme beaucoup d’autres états, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à effectuer une transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. La plupart des personnes penseront immédiatement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur La Motte Servolex », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


En effet, ce programme « 1€ sur La Motte Servolex» n’a jamais été de ne payer qu’un euro de façon invariable. Cela signifiait simplement que le montant des différentes aides cumulées pouvait potentiellement couvrir tous les frais de rénovation (hormis 1€ symbolique). Généralement, les sociétés gérant ces rénovations énergétiques sur La Motte Servolex arrangeaient le tarif de leurs prestations pour ne vous faire payer qu’1 euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur La Motte Servolex ?


 


L'aide coup de pouce chauffage ne s'étend pas seulement aux foyers modestes mais également à d'autre foyers (vérifiez votre éligibilité dans le tableau ci-dessous). La prime s'échelonne selon les revenus du foyer, ainsi, les foyers les plus modestes percevront plus que les foyers qui le sont moins.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur La Motte Servolex. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


Cependant, que vous soyez un ménage modeste ou pas, le montant de la prime varie en fonction du type de chaudière sur La Motte Servolex que vous souhaitez installer. Ainsi, la prime des ménages modestes peut aller de 700 à 4000€ et celle des autres ménages de 450 à 2500€. Pour avoir plus précision sur le montant de la prime en fonction du type de chaudière installée, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Notez que les chaudières ne sont pas les seules à être concernées par cette aide coup de pouce, il y a d'autres aides existantes pour des solutions de chauffage différentes, tout dépendra de la transition effectuée. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes aides ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur La Motte Servolex, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       Choisissez le professionnel qui effectuera les travaux de rénovation. Nous le répétons, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] un document écrit avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour que vous puissiez bénéficier des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Le professionnel réalisera alors les travaux. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les délais impartis.


 


Cette prime vous sera ensuite versée sous forme de virement, par chèque de banque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits du quotidien. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur La Motte Servolex » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur La Motte Servolex (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. l'ADEME et le CEE ne sont pas compatibles, vous devrez donc faire un choix.


 


Le coup de pouce Thermostat sur La Motte Servolex


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur La Motte Servolex


 


Les foyers modestes et très modestes étaient les seuls concernés par la prime cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur La Motte Servolex n'a pas un montant fixe. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. D’une même façon, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour simplifier, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


Outre cette liste), [vous avez la possibilité de profiter d’un bonus concernant les rénovations pour ne plus être classé « passoire énergétique » et d’autre part les rénovations pouvant faire monter l’étiquette de diagnostic de performance énergétique vers A ou B.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur La Motte Servolex avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Quelques derniers points sont à préciser : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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