Aide etat maprimerenov Seine et Marne

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Les autres aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un soutien financier, introduit en janvier 2020, par l’Etat. Payée sous forme de prime, son attribution dépend de différents éléments :


    le montant des revenus du ménage : la prime reçue est calculée en fonction des ressources du foyer et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce dispositif est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour la demander :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    La prime est accordée pour le remplacement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également allouée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


Le gouvernement a établi, par décret, une liste des travaux éligibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’installation d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesde gouvernement concernant la rénovation énergétique sur Seine et Marne ?


 


Pour faire face à une nécessité urgente de diminuer les dépenses énergétiques de notre Terre, L’État français, comme beaucoup d’autres états, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières visant à inciter les Français à débuter une transition énergétique. Dans les aides financières créées nous retrouvons les aides nommées « Coups de pouce », qui ont été mise en place dans l'objectif de vendre les mérites de la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de nombreuses installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


Pour venir en aide aux foyers modestes n’ayant pas les moyens d’effectuer une puissante rénovation des installations énergétiques de leur foyer, l’État a mis en place certaines aides. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Seine et Marne », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Seine et Marne » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


En effet, ce programme « 1€ sur Seine et Marne» n’a jamais été de ne payer qu’un euro de façon invariable. Cela signifiait simplement que le montant des différentes aides cumulées pouvait potentiellement couvrir tous les frais de rénovation (hormis 1€ symbolique). Généralement, les sociétés gérant ces rénovations énergétiques sur Seine et Marne arrangeaient le tarif de leurs prestations pour ne vous faire payer qu’1 euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Seine et Marne ?


 


La prime CdP (coup de pouce) Chauffage n’est pas attribué qu’aux foyers modestes, mais ces derniers bénéficieront d’une prime plus importante que les autres foyers. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


Ce CdP vous permettra de remplacer votre ancienne chaudière sur Seine et Marne, par exemple, par une chaudière à haute performance énergétique sur Seine et Marne. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


Cependant, que vous soyez un ménage modeste ou pas, le montant de la prime varie en fonction du type de chaudière sur Seine et Marne que vous souhaitez installer. Ainsi, la prime des ménages modestes peut aller de 700 à 4000€ et celle des autres ménages de 450 à 2500€. Pour avoir plus précision sur le montant de la prime en fonction du type de chaudière installée, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Seine et Marne qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour profiter de ces primes, il vous faudra faire le remplacement via une société ayant signé la charte « Coup de pouce Chauffage », comme Acces Energies. Le prestataire devra vous présenter au moins une offre compatible avec le coup de pouce dans son panel.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       Choisissez le professionnel qui effectuera les travaux de rénovation. Nous le répétons, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Signez donc ensuite le devis proposé par un un prestataire RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour que vous puissiez bénéficier des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       Pour finir, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les temps.


 


Cette prime vous sera ensuite versée par virement bancaire, par chèque de banque ou de bons d’achats pour des produits du quotidien. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Seine et Marne » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Seine et Marne (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, vous devrez donc faire un choix.


 


Fonctionnement du coup de pouce Thermostat sur Seine et Marne


 


Tant que votre logement dispose d'un chauffage individuel, vous pouvez être bénéficiaire de ce coup de pouce. La prime est de 150€ par logement équipé. Cette prime est conditionnée par l'installation d'un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur Seine et Marne


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Seine et Marne était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, la prime est désormais accessible aux foyers intermédiaires et supérieurs. De plus, depuis le 15 avril 2022 et jusqu’à la fin de la même année, le montant de la prime a été augmenté de 1 000 €.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Seine et Marne n'a pas un montant fixe. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Pour ce qui est du statut, il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. À l'inverse, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour simplifier, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


En plus de cette liste de prestations éligibles à MaPrimeRénov’.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur Seine et Marne avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : Le cumul des aides connait un certain plafond. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Si d'autres aides privées sont ajoutées, vous pouvez cependant ne plus rien payer. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Seine et Marne est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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