Aide etat maprimerenov Tarn et Garonne

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Aide etat maprimerenov Tarn et Garonne


 


Les différentes aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est une aide financière , mise en place en janvier 2020, par l’Etat. Versée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs facteurs  :


    le montant des revenus du ménage : l’argent reçue est calculée en fonction les revenus du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux envisagés . 


Si, ce dispositif est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour la demander :


    La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux (la prime est payée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le remplacement des appareils de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au logement de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    Le logement doit être occupée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire doit occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


L’Etat a établi, par décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesdu gouvernement concernant la rénovation énergétique sur Tarn et Garonne ?


 


Pour faire face à un besoin pressant de réduire les dépenses énergétiques de notre Terre, L’État français, comme beaucoup d’autres états, a décidé de mettre en place de nombreuses aides financières pour aider et guider les Français à débuter leur transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des domiciles.


 


Certaines aides financières permettent à de nombreux foyer l'installation d’un thermostat moderne . Elles peuvent permettre également la rénovation de multiples installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


Le coup de pouce Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur Tarn et Garonne. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur Tarn et Garonne », Néanmoins le dispositif « isolation/chauffage à 1 euro sur Tarn et Garonne » n'existe plus aujourd'hui. En revanche les aides de l'État restent considérables. Pour les foyers les plus modestes, seulement 10% des travaux seront à votre charge contre 1€ à charge avant.


 


En effet, ce programme « 1€ sur Tarn et Garonne» n’a jamais été de ne payer qu’un euro de façon invariable. Cela signifiait simplement que le montant des différentes aides cumulées pouvait potentiellement couvrir tous les frais de rénovation (hormis 1€ symbolique). Généralement, les sociétés gérant ces rénovations énergétiques sur Tarn et Garonne arrangeaient le tarif de leurs prestations pour ne vous faire payer qu’1 euro.


 


La prime « Coup de pouce Isolation » a tristement prit fin le 30 juin 2022, ce qui veut dire que toute personne ayant démarré leurs travaux après cette date ne pourrons malheureusement pas bénéficier de cette prime. Pour ce qui concerne le « Coup de pouce Chauffage », lui en revanche s'est vu prolongé jusqu'en 2025. Nous vous expliquons en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur Tarn et Garonne ?


 


L'aide coup de pouce chauffage ne s'étend pas seulement aux foyers modestes mais également à d'autre foyers (vérifiez votre éligibilité dans le tableau ci-dessous). La prime s'échelonne selon les revenus du foyer, ainsi, les foyers les plus modestes percevront plus que les foyers qui le sont moins.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur Tarn et Garonne. D’une part la prime vous fera économiser de l’argent sur l’opération et d’autre part vous pourrez ensuite économiser de façon non-négligeable sur votre facture énergétique, ce qui peut même rentabiliser votre investissement financier en 3 ou 4 ans maximum.


 


Cependant, que vous soyez un ménage modeste ou pas, le montant de la prime varie en fonction du type de chaudière sur Tarn et Garonne que vous souhaitez installer. Ainsi, la prime des ménages modestes peut aller de 700 à 4000€ et celle des autres ménages de 450 à 2500€. Pour avoir plus précision sur le montant de la prime en fonction du type de chaudière installée, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur Tarn et Garonne qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Quand vous aurez choisi l’offre et testé votre éligibilité, vous vous devrez de suivre les différentes étapes pour toucher cet aide.


·       trouvez le prestataire qui effectuera les travaux de rénovation. Nous le répétons, l’entreprise devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] la réalisation des travaux avant de signer le devis pour la rénovation ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un un prestataire RGE. Attention, la qualification RGE est requise pour que vous puissiez bénéficier des aides à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira des travaux de qualité.


·       Faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel en question. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, retournez les documents au prestataire signataire de la charte dans les délais impartis.


 


Vous recevrez ensuite cette prime sous forme de virement, par chèque de banque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante. La prime peut aussi s'exprimer sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur Tarn et Garonne » avec les autres aides, le cumul ne pourra se faire qu’avec MaPrimeRénov’ sur Tarn et Garonne (que nous allons aborder après) ou l’éco prêt à taux zéro. l'ADEME et le CEE ne sont pas compatibles, il vous faudra choisir entre "Coup de Pouce" et ces aides.


 


Le coup de pouce Thermostat sur Tarn et Garonne


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. Vous obtiendrez exactement 150€ de prime par foyer. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, cependant il faudra qu’il y ait d’autres informations sur la facture.


 


Il doit donc y avoir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur Tarn et Garonne


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur Tarn et Garonne était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, dans le cadre de la relance post Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Différente des coups de pouce, MaPrimeRénov' sur Tarn et Garonne n'a pas un montant fixe. Pour MaPrimeRénov’ sur Tarn et Garonne, le montant est calculé selon votre statut, votre logement et la prestation choisie.


 


Votre statut (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur), il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. Si vous avez des parois en double-vitrage mais que vous souhaitez les changer, alors vous ne pourrez pas profiter de MaPrimeRénov’. À l'inverse, des critères de performance énergétique stricts s'appliquent aux équipements à installer. Pour vous accompagner dans vos démarches, voici la liste des rénovations et des travaux concernés par la subvention :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


En plus de cette liste de prestations éligibles à MaPrimeRénov’.


 


MaPrimeRénov' sur Tarn et Garonne n'est associable qu'avec les "Coups de pouce", elle ne peut donc pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Pour finir, il faut bien entendu préciser une chose : Le cumul des aides connait un certain plafond. 10% de la facture devront être payés au minimum par les très modestes, tandis que les modestes devront payer minimum 25%, un pourcentage qui passe à 40% pour les intermédiaires et même 60% pour les supérieurs. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. Il reste aussi important de noter que le montant de MaPrimeRénov' sur Tarn et Garonne est limité à 20 000€ sur 5 années.


 

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