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Les autres aides financières possibles pour la transition énergétique


MaPrimeRénov’  


MaPrimeRénov’ est un soutien financier, mise en place en janvier 2020, par l’Etat. Payée sous forme de prime, son attribution dépend de plusieurs éléments :


    le montant des revenus du ménage : l’argent reçue est calculée en fonction les revenus du ménage et du gain écologique des travaux.


    la nature et le montant des travaux estimés. 


Si, ce plan est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) certaines conditions sont tout de même obligatoires pour y prétendre  :


    La demande de financement doit être faite avant le début des travaux (la prime est versée à la fin des travaux). 


    L’aide financière est accordée pour le le changement des équipements de chauffage, d’isolation et de ventilation.


    L’habitation doit être ancien de 15 ans ou plus. Exceptionnellement, MaPrimeRénov est également attribuée au habitation de plus de 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul.


    L’habitation doit être habitée pendant 8 mois par an de l’année.


    Le propriétaire est tenu d’occuper son habitation à titre de résidence principale, au plus tard un an à compter de la date de demande de solde.


Travaux éligibles avec MaPrimeRénov


 


L’Etat a établi, sous forme de décret, une liste des travaux admissibles à l’attribution de cette prime. Sont alors pris en charge :


      le changement des équipements de chauffage : bois, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasses ;


      l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul ;


      l’intégration d’un équipement en fourniture d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;


      l’installation d’une isolation thermique : les plafonds, murs de façade, toitures, remplacement des vitrages.


 


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Quelles sont les aidesde l’État concernant la rénovation énergétique sur La Courneuve ?


 


Pour faire face à une nécessité urgente de diminuer les dépenses énergétiques de la planète, L’État français, tout comme d'autres gouvernements, a choisi de créer de multiples aides financières visant à inciter les Français à effectuer leur transition énergétique. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver les fameux « Coups de pouce », qui ont pour but de promouvoir la rénovation de l’isolation et du chauffage des maisons françaises.


 


Ainsi, il existe des aides financières pour l’installation d’un thermostat moderne ou la rénovation de multiples installations de chauffage. Dans cet article, nous allons vous détailler pas à pas les différents coups de pouce mis en place par le gouvernement français.


 


L'aide coup de pouce pour le Chauffage et Thermostat


 


L'État a mis en place certaines aides ayant pour objectif d'aider les foyers les moins aisés et n'ayant donc pas la possibilité financière de procéder à une grande rénovation de leurs installations énergétiques. Ces aides ont été conçues pour ouvrir à tout le monde la voie de la transition énergétique sur La Courneuve. Beaucoup d’entre vous penseront directement au programme « isolation/chauffage à 1 euro sur La Courneuve », cependant ce dispositif n’est malheureusement plus d’actualité. Néanmoins, cela ne signifie pas que les aides de l’État sont dérisoires, bien au contraire. Le fonctionnement reste le même, vous devez seulement payer à minima 10% des travaux de rénovation et non plus 1€.


 


Il faut noter que ce programme, bien que communément appelé "programme à 1€", n'a été que d'un euro pour les foyers les plus modestes. Cela voulait seulement dire que la somme des différentes aides pouvait couvrir suffisamment les frais de rénovation pour devoir uniquement payer 1€ symbolique. Dans la globalité, les gérants à la tête des sociétés de rénovation énergétique sur La Courneuve se débrouillaient pour "arranger" le tarif des prestations pour qu'il ne reste à votre charge qu’un euro.


 


Malheureusement, la prime « Coup de pouce Isolation » a pris fin le 30 juin 2022, ce qui signifie que tous les travaux débutés à partir de cette date n’en bénéficieront pas. Pour ce qui est du « Coup de pouce Chauffage », il a été prolongé jusqu’en 2025. Voici en quoi il consiste :


 


Quel est le montant du coup de pouce Chauffage sur La Courneuve ?


 


L'aide coup de pouce chauffage ne s'étend pas seulement aux foyers modestes mais également à d'autre foyers (vérifiez votre éligibilité dans le tableau ci-dessous). La prime s'échelonne selon les revenus du foyer, ainsi, les foyers les plus modestes percevront plus que les foyers qui le sont moins.


 


Limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’appellation « ménage modeste ».









































Nombre de personnes composant le ménage



Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)



Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)



1



25 714



19 565



2



37 739



28 614



3



45 326



34 411



4



52 925



40 201



5



60 546



46 015



Par personne supplémentaire



7 613



5 797



 


L'aide coup de pouce vous donnera l'opportunité de remplacer une vieille chaudière par une chaudière à haute performance énergétique sur La Courneuve. Dans un premier temps, cette aide vous permettra d'économiser votre argent sur l'opération elle-même et dans un second temps, vous économiserez sur vos prochaines factures énergétiques. Ainsi, en 3 à 4 ans vous pourrez rentabiliser votre investissement financier.


 


En revanche, peu importe que vous soyez considéré comme ménage modeste ou non, la somme de cette aide variera selon le type de chaudière que vous aurez décidé d'installer. Il faut compter une aide de 700 à 4000€ pour un foyer considéré comme ménage modeste et de 450 à 2500€ pour les autres foyers. Si vous souhaitez plus de précisions sur le montant de l'aide selon les différents types de chaudière, il vous suffira de vous référer au tableau suivant.


 

































 



Chaudière biomasse performante



Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau



Système solaire combiné



Pompe à chaleur hybride



Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R



Chaudière au gaz à très haute performance énergétique



Prime pour les ménages modestes



4 000 €



4 000 €



4 000 €



4 000 €



700 €



1 200 €



Prime pour les autres ménages



2 500 €



2 500 €



2 500 €



2 500 €



450 €



600 €



 


Cependant, ce ne sont pas que les chaudières sur La Courneuve qui sont concernées par ce coup de pouce, il existe en effet une prime pour d’autres solutions de chauffage, selon la transition effectuée. Vous pouvez trouver les primes appliquées ci-dessous.


 
























 



Depuis Chauffage au charbon vers Chauffage au bois très performant



Depuis Convecteur électrique fixe vers Appareil électrique performant



Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation



Prime pour les ménages modestes



800 €



100 €



700 € (par chaudière raccordée)



Prime pour les autres ménages



500 €



50 €



450 € (par chaudière raccordée)



 


Comment bénéficier du coup de pouce Chauffage ?


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devrez impérativement faire la transition par une société ayant signé la charte nommée « Coup de pouce Chauffage », comme la société Acces Énergies. Le prestataire en question devra alors obligatoirement vous proposer à minima une offre compatible avec l'aide coup de pouce.


 


Une fois que vous avez choisi l’offre et la prime qui va avec et que vous avez vérifié votre éligibilité sur La Courneuve, il vous faudra suivre différentes étapes pour accéder à la prime.


·       Choisissez le prestataire qui effectuera les travaux de rénovation. Comme nous l’avons dit précédemment, le prestataire devra avoir signé la charte « Coup de pouce Chauffage » ;


·       (Veillez à bien signer|Apposez bien votre signature sur] une version écrite) attestant [l'opération avant de signer le devis pour les travaux ;


·       Mettez votre signature sur le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, il faut bien qu’il soit qualifié RGE pour profiter des coups de pouce à la rénovation thermique. De plus, cela vous garantira une opération efficace.


·       Le professionnel réalisera alors les travaux. La facture doit impérativement comporter toutes ces informations : dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que son énergie et son type, la marque et la référence de la chaudière remplacée ainsi que les performances des équipements installés ;


·       En dernier lieu, vous devrez renvoyer les documents au prestataire signataire de la charte dans les délais impartis.


 


Vous recevrez ensuite cette prime sous forme de virement, de chèque ou ou sous forme de bons d'achats pour des produits du quotidien. Vous pouvez aussi obtenir la prime sous forme de réduction de la facture.


 


Concernant la compatibilité du « Coup de Pouce sur La Courneuve » avec les autres aides, vous ne pourrez cumuler cette prime qu’avec MaPrimeRénov’ sur La Courneuve (dont nous allons parler) ou l’éco prêt à taux zéro. Pour l’ADEME et le dispositif CEE, vous devrez donc faire un choix.


 


Le coup de pouce Thermostat sur La Courneuve


 


Les bénéficiaires de ce coup de pouce sont tout simplement tous les foyers équipés d’un chauffage individuel. La prime est de 150€ par logement équipé. La prime s’applique sur l’installation d’un thermostat programmable, soit :


 


·       Un thermostat régulateur de température de classe VI, VII ou VIII pour un système de chauffage à boucle de d’eau chaude ;


·       Un thermostat régulateur de température automatique par pièce pour un système sans boucle d’eau chaude.


 


La procédure pour bénéficier de ce coup de pouce est la même que pour le CdP Chauffage, hormis les informations inscrites sur la facture.


 


Vous devrez donc voir :


·       La mention de l’installation d’un programmateur à la norme EN 12098-5 ;


·       La classe de régulation de température (pour les systèmes à boucle d’eau chaude) ;


·       L’intégration d’une régulation automatique par pièce (pour les systèmes sans boucle d’eau chaude).


Le fonctionnement de MaPrimeRénov' sur La Courneuve


 


Le dispositif MaPrimeRénov’ sur La Courneuve était destiné aux foyers modestes et très modestes cependant, pour relancer le pays après la Covid-19, il a été étendu aux foyers intermédiaires et supérieurs. Vous pourrez même bénéficier de 1000€ supplémentaires sur votre prime jusqu'à fin 2022.


 


Le montant de la prime n’est pas à taux fixe contrairement aux coups de pouce. En effet, le dispositif met en place une prime variant en fonction de votre statut, la prestation et votre logement.


 


Pour ce qui est du statut, il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre situation géographique (Île de France ou province) et de votre situation démographique (nombre de personnes constituant le foyer) .


 


Tableau indiquant le RFR de chaque catégorie en fonction du nombre de personnes dans le foyer en Île de France (et en province) :























































Nombre de personnes composant le ménage



Ménages aux ressources très modestes (catégorie bleue)



Ménages aux ressources modestes (catégorie jaune)



Ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette)



Ménages aux ressources supérieures (catégorie rose)



1



RFR < 21 123 € (15 262 €)



RFR < 25 714 € (19 565 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



RFR < 38 184 € (29 148 €)



2



RFR < 31 003 € (22 320 €)



RFR < 37 739 € (28 614 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



RFR < 56 130 € (42 848 €)



3



RFR < 37 232 € (26 844 €)



RFR < 45 326 € (34 411 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



RFR < 67 585 € (51 592 €)



4



RFR < 43 472 € (31 359 €)



RFR < 52 925 € (40 201 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



RFR < 79 041 € (60 336 €)



5



RFR < 49 736 € (35 894 €)



RFR < 60 546 € (46 015 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



RFR < 90 496 € (69 081 €)



Par personne supplémentaire



6 253 € (4 526 €)



7 613 € (5 797 €)



11 455 € (8 744 €)



11 455 € (8 744 €)



 


Le champ d'application de MaPrimeRénov' est assez vaste, mais vous devrez quand même vérifier que : ce que vous faites rénover doit être éligible à une prime de rénovation énergétique. En effet, MaPrimeRénov' ne s'appliquera pas à la rénovation d'équipements déjà performants. À l'inverse, les équipements installés devront satisfaire à des critères de performance énergétique. Pour vous accompagner dans vos démarches, vous verrez ici les rénovations possibles pour bénéficier de MaPrimeRénov' :


·       Le remplacement de parois en simple vitrage ;


·       L’isolation des murs et des toitures ;


·       L’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;


·       L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;


·       L’installation d’équipements de chauffage (et/ou de production d’eau chaude) fonctionnant aux énergies biomasses et solaire ;


·       L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) pour les immeubles non-raccordés au réseau de chaleur de l’Ademe ;


·       Le raccordement et/ou l’installation d’équipements raccordés aux réseaux de chaleur/froid alimentés par les énergies renouvelables ;


·       La dépose d’une cuve à fioul ;


·       L’audit énergétique ;


·       La rénovation globale ;


 


la rénovation globale d'un logement "passoire énergétique" ou la rénovation d'un logement portant ainsi son diagnostic de performance énergétique à A ou B seront récompensées par un bonus.


 


Pour ce qui est de la compatibilité de MaPrimeRénov’ sur La Courneuve avec d’autres aides, elle ne peut pas être cumulée ni avec le CITE ni avec les aides de l’ANAH.


 


Quelques derniers points sont à préciser : le montant des aides cumulées connait un plafond par rapport aux dépenses à effectuer. Ainsi, un ménage très modeste devra payer de sa poche au moins 10% des dépenses. Cette part monte à 25% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires et même 60% pour les ménages aux ressources supérieures.. Les dépenses peuvent cependant être couvertes à 100% si d’autres aides privées s’ajoutent, mais pas plus. De plus, MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ sur une période de 5 ans..


 

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